Mentions légales
1. Identification de l’éditeur du site
- Nom du propriétaire du site : Madame Sylvie Dutoit
- Statut juridique : Entrepreneur individuel
- SIREN : 400 832 788
- Code APE : 6910Z – Activités juridiques
- Date de création de l’entreprise : 1er mars 1995
- Adresse du siège social :
49 Boulevard de Strasbourg, 59000 Lille, France - Numéro de téléphone : 03 59 28 83 13
- Adresse e-mail : sylvie.dutoit@dutoit-avocat.com
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
SCALEWAY SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 214 410,50 Euros
- SIREN : 433 115 904 RCS Paris
- Siège social : 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris
- Site web : www.scaleway.com
3. Réalisation du site
Si le site a été conçu par une société spécifique, ajouter ici :
(Exemple) ENEO COMMUNICATION
- SIREN : 851 057 703
- Adresse : 5 Avenue du Sénateur Girard, 59300 Valenciennes, France
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.
5. Données personnelles
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📧 sylvie.dutoit@dutoit-avocat.com
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7. Responsabilité
L’éditeur du site met à disposition des informations juridiques à titre indicatif et ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu publié.
8. Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter Madame Sylvie Dutoit à l’adresse suivante :
📍 49 Boulevard de Strasbourg, 59000 Lille, France
📧 sylvie.dutoit@dutoit-avocat.com
📞 03 59 28 83 13