Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site

• Nom du propriétaire du site : Madame Sylvie Dutoit
• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• SIREN : 400 832 788
• Code APE : 6910Z – Activités juridiques
• Date de création de l’entreprise : 1er mars 1995
• Adresse du siège social :
  49 Boulevard de Strasbourg, 59000 Lille, France
• Numéro de téléphone : 03 59 28 83 13
• Adresse e-mail : sylvie.dutoit@dutoit-avocat.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
SCALEWAY SAS

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 214 410,50 Euros
• SIREN : 433 115 904 RCS Paris
• Siège social : 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris
• Site web : www.scaleway.com

3. Réalisation du site

Si le site a été conçu par une société spécifique, ajouter ici :
(Exemple) ENEO COMMUNICATION

• SIREN : 851 057 703
• Adresse : 5 Avenue du Sénateur Girard, 59300 Valenciennes, France

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.

5. Données personnelles

Ce site collecte et traite des données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant l’éditeur du site à l’adresse suivante :
📧 sylvie.dutoit@dutoit-avocat.com

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En poursuivant la navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément aux paramètres de votre navigateur.

7. Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition des informations juridiques à titre indicatif et ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu publié.

8. Contact

Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter Madame Sylvie Dutoit à l’adresse suivante :
📍 49 Boulevard de Strasbourg, 59000 Lille, France
📧 sylvie.dutoit@dutoit-avocat.com
📞 03 59 28 83 13