- Sur rendez-vous de lundi à vendredi de 10h à 16h
Maître Sylvie Dutoit
Avocat en épargne salariale et rémunération complémentaire à Lille
Le Cabinet Dutoit accompagne et conseille les entreprises dans la mise en œuvre de leur politique individuelle et collective d’épargne salariale et rémunération complémentaire à Lille.
Il s’agit de la meilleure stratégie pour fidéliser les salariés et les dirigeants, et ce, tout en les mobilisant et les motivant.
L’expertise et l’expérience du Cabinet Dutoit en font un réel partenaire lors de l’instauration ou de la renégociation des dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne, etc.). De plus, le Cabinet Dutoit est en mesure de fournir aux entreprises les meilleurs conseils dans leur recherche de solutions et d’optimisation de la rémunération.
Maître Sylvie Dutoit
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale se présente comme un système d’épargne collectif instauré au sein de plusieurs entreprises. Le principe consiste principalement à verser à chaque employé une prime en rapport avec la performance de l’entreprise (intéressement) ou encore représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les montants attribués peuvent, au choix du salarié, lui être directement déposés ou être versés sur un plan d’épargne salariale.
Votre avocate en droit du travail à Lille, Maître Sylvie Dutoit, vous conseille sur toute question juridique relative aux systèmes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié appropriés aux besoins de l’entreprise. Ses champs de compétence concernent :
- La mise en place de plans d’épargne salariale
- La mise en place de plans d’actionnariat salarié
Maître Sylvie Dutoit
Intéressement et participation
Intéressement
Il s’agit d’un dispositif d’épargne salariale relatif aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Chaque entreprise est en mesure de l’instaurer, et ce, par voie d’accord avec les employés. Si une entreprise compte moins de 50 salariés, il faut savoir que l’intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur.
Le salarié bénéficiaire de l’intéressement bénéficie d’une prime dont la somme et les conditions de versement sont définies par l’accord d’entreprise ou par la décision unilatérale.
Participation
Il s’agit d’un mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux employés. Notons que la participation est obligatoire dans les entreprises qui comptent plus de 50 salariés.
Le salarié bénéficiaire perçoit une prime dont la somme est déterminée par l’accord de participation. Tout employé est en mesure de demander le versement immédiat des sommes ou encore leur placement en épargne. Dans ce cas, les montants sont indisponibles pendant 5 ans. L’accord de participation définit comment les sommes sont placées.
Maître Sylvie Dutoit
Plans d'épargne salariale
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne permettant aux employés (et aux chefs des petites entreprises) d’acheter des valeurs mobilières comme : actions, bons de souscription, etc. ou des parts de SICAV ou de Fonds Commun de Placement.
Les entreprises et les employés peuvent réaliser des versements sur le PEE. Les montants sont indisponibles durant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels.
Le plan d’épargne entreprise peut être instauré au niveau de plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe. Dans ce cas, il s’agit, plutôt, d’un PEI: Plan d’épargne inter-entreprises.
Il s’agit d’un produit d’épargne retraite d’entreprise. Il faut savoir que depuis le 1er octobre 2019, il existe de nouveaux plans d’épargne retraite (PER). Votre Perco peut être modifié en PER d’entreprise collectif. Depuis le 1er octobre 2020, le Perco ne peut plus être instauré dans les entreprises.
Si vous avez déjà un Perco, sachez que vous avez la possibilité de continuer à y réaliser des versements ou transférer son épargne vers un nouveau PER.
Le Plan d’épargne retraite se présente comme un nouveau produit d’épargne retraite. Disponible depuis 2019, il vient remplacer progressivement les autres plans d’épargne retraite. Il se décline principalement sous 3 formes : un PER individuel, et deux PER d’entreprise.
Honoraires du cabinet
Les honoraires du cabinet, à l’heure ou au forfait, sont déclarés et validés avec les clients, avant toute intervention.
Le rendez-vous de consultation vous sera facturé 180 euros TTC.
Maître Sylvie Dutoit
Avocat inscrit au Barreau de Lille
- Cabinet d’avocat au Barreau de Lille – Spécialisation en protection sociale
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