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Maître Sylvie Dutoit

Avocat en épargne salariale et rémunération complémentaire à Lille

Le Cabinet Dutoit accompagne et conseille les entreprises dans la mise en œuvre de leur politique individuelle et collective d’épargne salariale et rémunération complémentaire à Lille.

Il s’agit de la meilleure stratégie pour fidéliser les salariés et les dirigeants, et ce, tout en les mobilisant et les motivant.

L’expertise et l’expérience du Cabinet Dutoit en font un réel partenaire lors de l’instauration ou de la renégociation des dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne, etc.). De plus, le Cabinet Dutoit est en mesure de fournir aux entreprises les meilleurs conseils dans leur recherche de solutions et d’optimisation de la rémunération.

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Maître Sylvie Dutoit

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale se présente comme un système d’épargne collectif instauré au sein de plusieurs entreprises. Le principe consiste principalement à verser à chaque employé une prime en rapport avec la performance de l’entreprise (intéressement) ou encore représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les montants attribués peuvent, au choix du salarié, lui être directement déposés ou être versés sur un plan d’épargne salariale.

Votre avocate en droit du travail à Lille, Maître Sylvie Dutoit, vous conseille sur toute question juridique relative aux systèmes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié appropriés aux besoins de l’entreprise. Ses champs de compétence concernent :

  • La mise en place de plans d’épargne salariale
  • La mise en place de plans d’actionnariat salarié
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Maître Sylvie Dutoit

Intéressement et participation

Intéressement

Il s’agit d’un dispositif d’épargne salariale relatif aux performances  ou aux résultats de l’entreprise. Chaque entreprise est en mesure de l’instaurer, et ce, par voie d’accord avec les employés. Si une entreprise compte moins de 50 salariés, il faut savoir que l’intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur.

Le salarié bénéficiaire de l’intéressement bénéficie d’une prime dont la somme et les conditions de versement sont définies par l’accord d’entreprise ou par la décision unilatérale.

Participation

Il s’agit d’un mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux employés. Notons que la participation est obligatoire dans les entreprises qui comptent plus de 50 salariés.

Le salarié bénéficiaire perçoit une prime dont la somme est déterminée par l’accord de participation. Tout employé est en mesure de demander le versement immédiat des sommes ou encore leur placement en épargne. Dans ce cas, les montants sont indisponibles pendant 5 ans. L’accord de participation définit comment les sommes sont placées.

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Maître Sylvie Dutoit

Plans d'épargne salariale