Le droit social est une branche du droit qui englobe l’ensemble des normes juridiques qui régulent les relations individuelles et collectives de travail, ainsi que les relations entre les travailleurs, leurs employeurs et l’État. Le droit social couvre principalement deux sous-branches : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le […]
Le Conseil de prud’hommes est une juridiction spécialisée en France, consacrée à la résolution des différends individuels issus du contrat de travail. Fondamentalement, ce conseil est le pivot de la justice prud’homale, et sa spécificité tient à son organisation paritaire : il est constitué de conseillers prud’hommes élus par leurs pairs, à la fois salariés […]
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