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Maître Sylvie Dutoit
Droit de couverture sociale complémentaire des travailleurs indépendants à Lille
Maître Sylvie Dutoit, avocate spécialisée en droit de la couverture sociale complémentaire des travailleurs indépendants à Lille,
Vous accueille au sein de son cabinet afin de vous accompagner en conseil et dans toutes vos procédures judiciaires. Alliant savoir-faire et expertise, elle vous apporte les meilleurs conseils en matière de couverture sociale complémentaire des travailleurs indépendants.
Les catégories de travailleurs indépendants ou travailleurs non-salariés (TNS) rassemblent l’ensemble des travailleurs ne bénéficiant pas du statut salarié. Ce type de travailleurs sont affiliés à un régime social non-salarié. Cela englobe les gérants majoritaires de société, les personnes exerçant une profession libérale, les artisans ou encore les commerçants.
La protection sociale des travailleurs indépendants concerne des garanties similaires à celles des salariés, mais elles ne s’organisent pas à l’identique de celle des salariés.
Les besoins des travailleurs indépendants en protection sociale complémentaire concernent l’ensemble de ces garanties :
- Couverture complémentaire santé,
- Prévoyance complémentaire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, du fait d’une maladie ou d’un accident,
- Couverture supplémentaire retraite.
Maître Sylvie Dutoit
Les prestations de votre avocate Maître Sylvie Dutoit
Maître Sylvie Dutoit propose aux travailleurs indépendants une étude approfondie des offres de :
- Complémentaire santé
- Prévoyance complémentaire
- Retraite supplémentaire
Votre avocate vous aide à identifier les besoins éventuels en matière de couverture. Spécialiste dans la protection sociale, mention protection sociale complémentaire, elle évalue les besoins spécifiques du travailleur indépendant selon la situation. Cela lui permet de déterminer les lacunes du régime de base et les besoins réels, en termes d’assurance complémentaire de la personne.
Maître Sylvie Dutoit
Complémentaire santé pour travailleurs non-salariés, comment ça marche ?
L’assurance maladie (sécurité sociale) se charge du remboursement partiel de vos dépenses de santé. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé afin de couvrir les frais qui restent à votre charge. Selon le contrat choisi, votre couverture complémentaire santé intervient pour rembourser les frais restants à votre charge.
Soulignons que l’adhésion à une complémentaire n’est pas obligatoire pour les travailleurs indépendants (appelés également travailleurs non-salariés). Toutefois, elle est fortement recommandée pour cette catégorie de professionnels, lorsqu’ils ne sont pas ayant droit de leur conjoint, pour qu’ils puissent bénéficier d’un remboursement des frais de santé non pris en charge par l’assurance maladie.
La souscription à un contrat de complémentaire santé dédié à ces profils permet une meilleure couverture de leurs dépenses de santé non prises en charge par le régime obligatoire :
- Ticket modérateur
- Forfait hospitalier
- Soins dentaires ou optiques
- Dépassements d’honoraires
- Etc.
Maître Sylvie Dutoit
La couverture prévoyance des travailleurs non-salariés, comment ça marche ?
Indépendamment des prestations en nature, les travailleurs indépendants ont besoin de se couvrir pour s’assurer d’un revenu de remplacement en cas d’accident ou de maladie.
Ils peuvent vouloir assurer un capital décès à leurs proches.
La souscription à un contrat de prévoyance complémentaire leur permet de s’assurer pour ces risques, en complément éventuel de ce qui sera versé par le régime légale de sécurité sociale auprès duquel ils sont affiliés.
Maître Sylvie Dutoit
La retraite supplémentaire des travailleurs non-salariés, comment ça marche ?
Les travailleurs indépendants sont affiliés à des régimes légaux de retraite. Ceux-ci leur permettent de constituer une retraite de base, voire un retraite complémentaire obligatoire ou facultative au sein de ces régimes. Mais ils peuvent vouloir compléter ces couvertures d’un contrat d’assurance vie souscrit auprès d’un assureur.
Maître Sylvie Dutoit
Le dispositif Madelin
Pour les travailleurs indépendants (commerçant, artisan ou professionnel libéral), un contrat Madelin vise à se protéger des aléas de la vie et préparer sa retraite.
En effet, pour alléger ses frais de santé, se préserver au maximum des « coups durs » et de la baisse des revenus à la retraite, les travailleurs non-salariés (TNS) ont tout intérêt à tout prévoir. Même si ce n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire un contrat Madelin. Ce dispositif permet de profiter de déductions fiscales.
Pour en bénéficier, il est important de toujours respecter un critère : être à jour dans ses cotisations sociales obligatoires.
Les travailleurs indépendants peuvent également obtenir de meilleurs remboursements de leurs dépenses de santé. De plus, les contrats Madelin leur permettent de se constituer une retraite supplémentaire et profiter de garanties de prévoyance (maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, maladie, etc.).
Honoraires du cabinet
Les honoraires du cabinet, à l’heure ou au forfait, sont déclarés et validés avec les clients, avant toute intervention.
Le rendez-vous de consultation vous sera facturé 180 euros TTC.
Maître Sylvie Dutoit
Avocat inscrit au Barreau de Lille
- Cabinet d’avocat au Barreau de Lille – Spécialisation en protection sociale
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