- Sur rendez-vous de lundi à vendredi de 10h à 16h
Maître Sylvie Dutoit
Avocat en accident du travail et maladie professionnelle à Lille
Vous êtes affecté par une maladie professionnelle ou victime d'un accident du travail ?
Un de vos employés vient d'être victime d'un accident de travail ou de déclarer une maladie professionnelle ? Le Cabinet Dutoit, avocat en accident et maladie professionnelle à Lille, vous assiste et vous conseille afin de faire valoir vos droits et préserver vos intérêts.
Maître Sylvie Dutoit
Avocat en cas de maladie professionnelle
Si vous contractez une maladie professionnelle, sachez que vous êtes dans l’obligation de remplir un certain nombre de déclarations. Le Cabinet Dutoit vous assiste pour la reconnaissance ou la contestation du caractère professionnel de la maladie. Le Cabinet Dutoit analyse et étudie s’il y a faute inexcusable de la part de l’employeur afin d’amplifier les indemnisations. Le Cabinet Dutoit défend également les employeurs qui contesteraient une telle faute.
Maladie professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
Il faut savoir qu’une maladie affectant un employé est considérée comme portant un caractère professionnel dans les situations suivantes :
- La maladie se présente comme la conséquence directe d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque de nature physique, chimique ou biologique (produits toxiques, bruits, vibrations, vapeurs toxiques, etc.).
- La maladie est causée par les conditions de travail de l’employé.
Deux situations peuvent permettre de définir le caractère professionnel de la maladie :
- La maladie est mentionnée au tableau du code de la sécurité sociale. Notons que ce tableau propose la liste des différentes maladies concernées, les principaux travaux pouvant causer la maladie et les délais de prise en charge.
- Si la maladie n’est pas mentionnée dans le tableau des maladies professionnelles, la maladie est en mesure d’être reconnue dans le cadre d’une procédure devant la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Maître Sylvie Dutoit
L’expertise du Cabinet Dutoit
Le Cabinet Dutoit vous accompagne dans toutes vos démarches en rapport avec la maladie professionnelle. De ce fait, vous allez profiter d’une assistance personnalisée et de conseils avisés dans le but de défendre vos droits. A ce titre, votre avocate est en mesure de vous assister :
- Sur la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle : elle vous aide à élaborer votre dossier, vous représente et recherche la meilleure indemnisation.
- Lors de la contestation d’une procédure de reconnaissance
- La recherche de l’indemnisation de la maladie professionnelle : notons que le salarié peut recevoir des indemnités journalières, une rente ou un capital selon le degré de son incapacité permanente.
Le Cabinet Dutoit vérifie également si la maladie professionnelle est ou non la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur.
Maître Sylvie Dutoit
Avocat en cas d’accident de travail
Si vous êtes victime d’un accident de travail, il faut savoir que des démarches doivent être effectuées pour la déclaration, et ce, tant par la victime que par l’employeur. Notons que la reconnaissance du statut d’accident du travail demande une procédure auprès de la CPAM.
En cas d’accident professionnel, la présence de votre avocate se présente comme un atout majeur dans la défense des intérêts des victimes. Elle assiste également les employeurs qui veulent en contester le caractère professionnel.
Accident de travail : c’est quoi ?
On peut considérer comme accident de travail tout accident qui est survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée.
Afin qu’il y ait reconnaissance d’accident du travail, il faut que le ou les faits précis surviennent d’une manière soudaine. De plus, l’accident de travail doit être la cause de lésions psychologiques ou corporelles. Aussi, il est essentiel que l’accident soit daté avec précision et dans des circonstances certaines.
L’employeur comme le salarié doivent lancer des démarches afin que l’accident du travail soit reconnu.
Maître Sylvie Dutoit
Le rôle de votre avocate Maître Sylvie Dutoit
Au même titre que les maladies professionnelles, le rôle de votre avocate est important dans les cas d’accident du travail. Elle est en mesure d’intervenir auprès de:
- La commission de recours amiable, et ce, en cas de rejet par la CPAM du caractère professionnel de l’accident ou si le caractère professionnel devait être contesté
- La Commission de Recours Amiable (CRA)
- Pôle social du tribunal judiciaire, y compris pour la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Le Cabinet Dutoit se charge de la recherche de la faute inexcusable de l’employeur, ou de sa contestation. Une des conséquences est la majoration de la rente en fonction du degré d’incapacité de travail et l’obtention d’indemnités complémentaires.
Honoraires du cabinet
Les honoraires du cabinet, à l’heure ou au forfait, sont déclarés et validés avec les clients, avant toute intervention.
Le rendez-vous de consultation vous sera facturé 180 euros TTC.
Maître Sylvie Dutoit
Avocat inscrit au Barreau de Lille
- Cabinet d’avocat au Barreau de Lille – Spécialisation en protection sociale
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