//

Maître Sylvie Dutoit

Maître Sylvie Dutoit, avocate en droit des assurances de personnes à Lille

Vous cherchez un avocat pour vous conseiller et vous défendre dans une procédure en droit des assurances de personnes à Lille ?

Maître Sylvie Dutoit, avocate spécialisée en droit de la protection sociale qui couvre le domaine juridique des assurances de personne, vous accompagne dans toutes vos affaires juridiques.

Alliant professionnalisme et savoir-faire, votre spécialiste est à même d’intervenir en conseil juridique et en contentieux en rapport avec le droit des assurances de personnes. De plus, elle vous accompagne depuis la constitution du dossier auprès de l’organisme assureur à la représentation de vos intérêts devant le tribunal compétent. Elle saura mettre tout en œuvre afin d’obtenir gain de cause.

//

Maître Sylvie Dutoit

Qu’est-ce que le droit des assurances de personnes ?

Une assurance de personnes a pour rôle de couvrir les différents risques liés aux individus, notamment les accidents corporels, l’invalidité, la maladie ou encore le décès. Notons qu’elle peut être souscrite soit à titre collectif ou à titre individuel.

Selon les dispositions de l’article 60 de l’ordonnance 95-07 modifiée et complétée, l’assurance des personnes se présente comme étant une convention de prévoyance contractée entre l’assuré et l’assureur. Elle se constitue principalement de deux catégories, « assurance vie » et  « assurance non vie ». A titre d’exemple, nous pouvons trouver :

  • Assurance en cas de vie
  • Assurance en cas de décès
  • Contrat de capitalisation
  • Assurance contre les accidents corporels
  • Assurance maladie/maternité
  • Complémentaire santé
//

Maître Sylvie Dutoit

Le dispositif Madelin

Mis en place par la loi n°94-126 du 11 février 1994, le dispositif Madelin a été essentiellement proposé dans le but de faire face à la précarité évidente de la couverture sociale des travailleurs indépendants. L’un des plus gros atouts du dispositif Madelin est d’offrir aux travailleurs non-salariés :

  • Une déduction fiscale de leur cotisation
  • Une complémentaire santé
  • Une couverture prévoyance
  • Un régime de retraite supplémentaire

 Le dispositif Madelin vise, aussi, les contrats de garantie contre la perte d’emploi.