Droit des assurances des personnes

Les protections sociales complémentaires visent essentiellement à couvrir l’ensemble des frais de santé, la prévoyance ou assurer un supplément de retraite aux salariés. Spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mention protection sociale complémentaire, votre avocate est en mesure de :

• Analyser les obligations légales et conventionnelles de l’entreprise
• Accompagner l’employeur dans la mise en place du régime de protection sociale complémentaire, ou la résiliation d’un régime antérieur,
• Rédiger la décision unilatérale ou du projet d’accord engageant l’employeur envers ses salariés
• Etudier juridiquement les contrats d’assurance et apporter les meilleurs conseils aux employeurs et aux salariés
• Prévoir les éventuels conflits avec l’assureur
• Effectuer un audit pour assurer le respect des conditions pour rester dans la légalité, au regard de toutes ses obligations dans le domaine de la protection sociale.
• Vérifier les conditions d’optimisation fiscale et sociale
• Définir les conditions d’assistance et conseils aux salariés
• Vérifier le respect des conditions par l’assureur
• Résoudre les éventuels problèmes avec l’employeur
• Étudier le dossier du salarié pour prouver l’illégalité d’un refus d’indemnisation ou l’absence d’une protection sociale d’entreprise par négligence de l’employeur,
• Etudier les droits juridiques de l’assuré au regard des dispositifs de maintien de droits..

Généralement, l’assurance emprunteur est imposée par les établissements financiers pour l’octroi d’un crédit immobilier, un crédit à la consommation ou un prêt personnel. Cette assurance permet d’assurer le remboursement du prêt en cas d’incapacité, de décès ou encore l’invalidité de l’emprunteur, voire de la perte de son emploi.

Maître Sylvie Dutoit est en mesure de :

• Aider à anticiper et éviter les conflits avec l’assureur
• Effectuer une analyse approfondie de votre contrat (analyse des aspects juridiques) avant de signer le contrat d’emprunt et d’assurance emprunteur.
• Fournir des conseils avisés pour régler tout litige avec les assureurs de personnes, notamment dans le cadre de la liquidation des prestations d’assurance.

Si vous êtes un travailleur non salarié et que vous voulez souscrire une couverture complémentaire pour travailleurs indépendants, Maître Sylvie Dutoit met à votre disposition assistance et conseils.

Il est important de souligner qu’en plus de l’assurance sociale commune obligatoire, les travailleurs indépendants non-salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux, gérants majoritaires, artistes, entrepreneurs, etc.) peuvent profiter d’une couverture complémentaire spécifique selon leur régime. Il peut s’agir de :

• Une couverture complémentaire de remboursement des frais de santé du travailleur indépendant et de ses ayants droits
• Une couverture complémentaire pour s’assurer d’un revenu de remplacement en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité
• Une couverture complémentaire en cas de décès, pour assurer un capital ou une rente à ses proches

Le Cabinet Dutoit propose aux travailleurs indépendants une analyse approfondie des offres de complémentaire santé, de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire afin d’identifier les lacunes du régime de base et définir les besoins éventuels en matière de couverture.