Maître Sylvie Dutoit, avocate spécialisée en droit de la protection sociale qui couvre le domaine juridique des assurances de personne, vous accompagne dans toutes vos affaires juridiques.
Alliant professionnalisme et savoir-faire, votre spécialiste est à même d’intervenir en conseil juridique et en contentieux en rapport avec le droit des assurances de personnes. De plus, elle vous accompagne depuis la constitution du dossier auprès de l’organisme assureur à la représentation de vos intérêts devant le tribunal compétent. Elle saura mettre tout en œuvre afin d’obtenir gain de cause.
Une assurance de personnes a pour rôle de couvrir les différents risques liés aux individus, notamment les accidents corporels, l’invalidité, la maladie ou encore le décès. Notons qu’elle peut être souscrite soit à titre collectif ou à titre individuel.
Selon les dispositions de l’article 60 de l’ordonnance 95-07 modifiée et complétée, l’assurance des personnes se présente comme étant une convention de prévoyance contractée entre l’assuré et l’assureur. Elle se constitue principalement de deux catégories, « assurance vie » et « assurance non vie ». A titre d’exemple, nous pouvons trouver :
Les protections sociales complémentaires visent essentiellement à couvrir l’ensemble des frais de santé, la prévoyance ou assurer un supplément de retraite aux salariés. Spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mention protection sociale complémentaire, votre avocate est en mesure de :
Généralement, l’assurance emprunteur est imposée par les établissements financiers pour l’octroi d’un crédit immobilier, un crédit à la consommation ou un prêt personnel. Cette assurance permet d’assurer le remboursement du prêt en cas d’incapacité, de décès ou encore l’invalidité de l’emprunteur, voire de la perte de son emploi.
Maître Sylvie Dutoit est en mesure de :
Si vous êtes un travailleur non salarié et que vous voulez souscrire une couverture complémentaire pour travailleurs indépendants, Maître Sylvie Dutoit met à votre disposition assistance et conseils.
Il est important de souligner qu’en plus de l’assurance sociale commune obligatoire, les travailleurs indépendants non-salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux, gérants majoritaires, artistes, entrepreneurs, etc.) peuvent profiter d’une couverture complémentaire spécifique selon leur régime. Il peut s’agir de :
Le Cabinet Dutoit propose aux travailleurs indépendants une analyse approfondie des offres de complémentaire santé, de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire afin d’identifier les lacunes du régime de base et définir les besoins éventuels en matière de couverture.
Mis en place par la loi n°94-126 du 11 février 1994, le dispositif Madelin a été essentiellement proposé dans le but de faire face à la précarité évidente de la couverture sociale des travailleurs indépendants. L’un des plus gros atouts du dispositif Madelin est d’offrir aux travailleurs non-salariés :
Le dispositif Madelin vise, aussi, les contrats de garantie contre la perte d’emploi.
Les honoraires du cabinet, à l’heure ou au forfait, sont déclarés et validés avec les clients, avant toute intervention.
Le rendez-vous de consultation vous sera facturé 180 euros TTC.
Avocat inscrit au Barreau de Lille
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