Mobilité internationale

Le ressortissant étranger travaillant et résidant en France est, généralement, soumis à la législation française de protection sociale, et ce, indépendamment de sa nationalité et du lieu d’établissement de son employeur pour un salarié. Il faut savoir qu’un régime français de sécurité sociale offre une couverture sociale très large.

Inversement, le salarié français qui part travailler à l’étranger peut vouloir conserver certaines garanties de protection sociale dont il bénéficiait en France avant son départ.

Si la mobilité internationale porte le statut d’expatrié, le régime de protection sociale va suivre le pays dans lequel la mission est réalisée.

En ce qui concerne les ressortissants français ayant opté pour la mobilité internationale dans le cadre d’un détachement, soulignons que l’affiliation au régime général va être maintenue en France. Il faut savoir qu’un salarié détaché se définit comme étant un salarié envoyé à l’étranger, par son employé d’origine afin d’effectuer un travail durant une durée déterminée.

Notons que les conséquences sur la protection sociale de la mobilité internationale dépendent principalement de votre statut ainsi que votre caractère de la prestation. Notons que pour les prestations de court terme, l’assurance chômage et de retraite complémentaire ou l’assurance maternité vont essentiellement dépendre de la nature de la mobilité internationale.

D’autre part, pour les prestations à long terme, la maladie professionnelle, les pensions d’invalidité, les pensions liées aux accidents de travail vont connaître un traitement au cas par cas. Les conditions d’attribution se fixent selon la durée de la mission et son lieu.