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Maître Sylvie Dutoit

Avocat en rupture du contrat de travail à Lille

Vous souhaitez rompre le contrat de travail vous liant à votre salarié ou votre employeur ?

Que vous soyez dans une situation conflictuelle ou que vous ayez, tout simplement, besoin d’un conseil, Maître Sylvie Dutoit, votre avocate en rupture du contrat de travail à Lille, vous soutient dans toutes les situations. Elle est également en mesure de vous accompagner et de vous conseiller sur la prise de décision.

De plus, avocate en droit du travail à Lille, elle est à même de vous assister et/ou vous représenter devant le conseil de prud’hommes.

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Maître Sylvie Dutoit

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

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Maître Sylvie Dutoit

Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

Le licenciement pour motif économique

Pour que l’employeur puisse prononcer un tel licenciement, il est important qu’il y ait une cause qui est appréciée au jour du licenciement :

  • Des mutations technologiques
  • Des difficultés économiques
  • Une cessation totale et définitive d’activité
  • La sauvegarde de la compétitivité

De plus, pour qu’il soit valable, il faut que cette cause économique entraîne des effets :

  • La suppression du poste
  • La modification du contrat de travail pour motif économique refusée par l’employé
  • La transformation de l’emploi

Avant de licencier un salarié pour l’un des motifs économiques précités, l’employeur est dans l’obligation de rechercher des postes internes de reclassement dans son entreprise et du groupe. Toutefois, les offres éventuelles doivent être précises, écrites et personnalisées.

Notons que la procédure du licenciement économique varie en fonction du nombre de licenciements envisagés (individuel, grand ou petit licenciement collectif).

Le licenciement pour motif personnel

Il existe divers motifs personnels de licenciement :

  • Le licenciement disciplinaire
  • L’insuffisance professionnelle
  • L’inaptitude physique du salarié constatée par le médecin du travail
  • La maladie du salarié : (conséquences de son état de santé sur l’entreprise : absences répétées ou prolongées)
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Maître Sylvie Dutoit

La rupture conventionnelle

À l’initiative des deux parties, la rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de trouver un commun accord sur les conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Ce mode de rupture est principalement destiné aux salariés en  CDI (contrat à durée indéterminée) dans le secteur privé. Toutefois, il n’est pas admis pour les salariés en contrat à durée déterminée ou en contrat temporaire.

Ce type de rupture de contrat  fait l’objet de modalités de mise en place spécifiques.

Pour toute question concernant la rupture d’un contrat de travail, n’hésitez pas à recourir à l’expertise de votre avocate Maître Sylvie Dutoit à Lille.