- Sur rendez-vous de lundi à vendredi de 10h à 16h
Maître Sylvie Dutoit
Maître Sylvie, avocate en assurance chômage à Lille
Maître Sylvie Dutoit, avocate en assurance chômage,
Vous accueille au sein de son cabinet afin de répondre à toutes vos questions en rapport avec l’assurance chômage. Le Cabinet Dutoit vous informe sur l’étendue de vos droits et vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi après la rupture de votre contrat de travail.
Maître Sylvie Dutoit
Qu’est-ce que l’assurance chômage ?
Il faut savoir que depuis 1958, l’Assurance chômage préserve tous les salariés du privé et certains du secteur public, en cas de perte d’emploi. En effet, elle a pour mission de leur verser une allocation et optimiser leur retour à l’emploi, et ce, grâce à des aides. Les cotisations sont proportionnelles au montant du salaire. Elles sont versées à la fois par le salarié ou l’employeur.
Fonctionnant comme une assurance, l’assurance chômage indemnise les employés selon leur ancien salaire. Elle mutualise les risques et permet de mieux compenser la perte d’un bas salaire que d’un haut revenu. En d’autres termes, nous pouvons dire que l’assurance chômage se présente comme un système de protection sociale qui a un double rôle :
- Indemniser les chômeurs
- Favoriser leur retour à l’emploi
En cas de chômage, le chômeur obtient un revenu de substitution. Ce dernier est calculé selon le salaire de son ancien emploi (et, ainsi, de ses cotisations). Toutefois, il doit remplir certaines conditions.
Notons que pour les chômeurs ne remplissant pas les conditions d’indemnisation, il faut savoir que l’Etat finance des aides qui relèvent de la solidarité nationale via le fonds de solidarité (le RSA, l’allocation de solidarité spécifique, etc.).
Maître Sylvie Dutoit
Qui peut toucher l'assurance chômage ?
Pour profiter de l’assurance chômage, vous devez répondre aux conditions de la liste suivante :
- Avoir perdu son emploi
- Être apte à travailler physiquement
- Être inscrit comme demandeur d’emploi
- Être résident en France et dans un territoire couvert par l’assurance chômage
- Avoir un âge en dessous de l’âge légal de départ à la retraite
- Être affilié depuis une durée minimum à l’assurance chômage.
Maître Sylvie Dutoit
Quel est le montant de l'assurance chômage ?
Il faut savoir que la somme des allocations chômage se détermine selon le salaire journalier de référence (SJR). Notons que ce dernier s’obtient en effectuant l’addition de l’ensemble des salaires perçus par le salarié au cours des 24 mois précédant la fin de son dernier contrat de travail (27 mois pour les allocataires de 53 ans et plus).
Par la suite, cette somme est divisée par le nombre de jours correspondant à la durée d’indemnisation c’est-à-dire les jours travaillés et les périodes d’inactivité, durant lesquelles une rémunération réduite a été perçue (maternité, congé parental, arrêt maladie, activité partielle, etc.). Le quotient provenant de cette formule constitue le salaire journalier de référence (SJR).
Il faut savoir que l’allocation journalière proposée par l’assurance chômage correspond à 57% du SJR. Pôle emploi va, par la suite, multiplier la somme de l’allocation journalière par le nombre de jours qu’il y a dans le mois. Ce calcul définit le montant que va recevoir mensuellement le demandeur d’emploi.
En ce qui concerne les salaires élevés, une dégressivité s’applique sur le montant de l’allocation, avec une réduction de 30% au bout de 8 mois d’indemnisation.
Maître Sylvie Dutoit
Les missions de votre avocate Maître Sylvie Dutoit
Le Cabinet Dutoit dispose des compétences juridiques nécessaires à la vérification de vos droits au regard de l’assurance chômage. Spécialiste en droit de la protection sociale à Lille, Maître Sylvie Dutoit est ainsi, en mesure de vous assister ou vous représenter auprès de Pôle Emploi ou en justice pour que vous soyez indemnisé, et ce, conformément à la législation en vigueur. Elle saura intervenir lors de :
- Processus d’indemnisation (documents nécessaires, envoi, délais, etc.)
- Définition exacte de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) : le taux, les carences, l’intégration des primes et le taux de cotisations des assurés (retraite, CSG, CRDS, etc.)
- Des incidences de l’indemnisation des demandeurs d’emploi en cas de reprise d’activité salariée (cumul allocations, revenu du travail, etc.)
- Des incidences de l’indemnisation des demandeurs d’emploi en cas de création d’entreprise et/ou de création d’un revenu non salarié (auto-entrepreneurs, micro-entreprises, profession libérale et artistes, etc.);
- La gestion des trop-perçus (sommes dues à Pôle emploi)
Honoraires du cabinet
Les honoraires du cabinet, à l’heure ou au forfait, sont déclarés et validés avec les clients, avant toute intervention.
Le rendez-vous de consultation vous sera facturé 180 euros TTC.
Maître Sylvie Dutoit
Avocat inscrit au Barreau de Lille
- Cabinet d’avocat au Barreau de Lille – Spécialisation en protection sociale
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