Droit du travail

Le Cabinet Dutoit est en mesure de vous accompagner dans le choix ainsi que dans la rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, travail temporaire, intérim…) qui lient les employeurs à leurs salariés.

Votre avocate va principalement s’intéresser aux clauses sensibles comme : la rémunération, la durée du travail, la période d’essai, la confidentialité, etc.

De plus, elle vous assiste pour le changement des conditions de travail ou la modification d’un contrat de travail.

Lors de l’instauration des démarches de rupture de contrat du travail, le Cabinet Dutoit intervient par ses conseils juridiques. Elle vous assiste dans la mise en place d’une stratégie de défense pour protéger vos droits, et ce, que vous soyez employeur ou salarié.

Elle veille également à ce que la rupture du contrat se passe dans les meilleures conditions.

Pour ce faire, le Cabinet Dutoit s’engage à vous accompagner durant la négociation. Il vous apporte, aussi, son aide durant la période qui suit la rupture du contrat (dépôt auprès de l’administration du travail, délai de rétraction). 

Votre avocate vous assiste également pour les dossiers en rapport avec le licenciement. Le Cabinet Dutoit vous fournit les meilleurs conseils et défend vos droits et intérêts dans tous les cas de licenciement :

• Licenciement pour inaptitude
• Licenciement pour faute grave
• Licenciement à l’amiable
• Licenciement économique
• Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Dans le monde du travail, plusieurs conflits peuvent avoir lieu entre un employeur et un salarié, plus particulièrement, durant la phase l’exécution du contrat de travail.

Parmi les litiges, nous citons :

• Le non-paiement des heures supplémentaires
• Le refus de payer les rappels de salaires
• L’erreur dans le calcul du salaire
• L’application de la convention collective
• Etc.

 Si vous rencontrez un problème avec votre employeur, sachez que la saisine du conseil de prud’hommes s’impose. Dans ce cadre, vous pouvez faire appel à Maître Sylvie Dutoit pour défendre vos intérêts et protéger vos droits.

L’épargne salariale se présente comme étant un dispositif d’épargne collectif proposé par plusieurs entreprises. Elle consiste principalement en une prime représentant une partie de ses bénéfices ou une prime liée à la performance d’entreprise (intéressement) versée par l’employeur à chaque salarié.

Selon le choix du salarié, les sommes accordées peuvent lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale : PEE, PERO ou PERECO. Notons qu’avec cette épargne, l’entreprise aide les salariés à se constituer un capital pour l’élaboration de certains projets ou à préparer leur retraite.

Le Cabinet Dutoit, vous assiste pour toute question juridique sur les systèmes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié appropriés aux besoins de l’entreprise.

Elle intervient principalement dans :

• La mise en place de plans d’épargne salariale
• La mise en place de plans d’actionnariat salarié