Optimisation de la Conformité Sociale pour Éviter un Redressement URSSAF La conformité sociale est essentielle pour éviter les redressements lors d’un contrôle URSSAF. Cette actualité explore les stratégies d’optimisation et les bonnes pratiques pour garantir la conformité des déclarations sociales et des paiements de cotisations. Importance de la Conformité Sociale Assurer la conformité sociale permet […]
Gestion des Litiges après un Contrôle URSSAF Après un contrôle URSSAF, il n’est pas rare que des litiges surgissent concernant les conclusions du contrôle. Cette actualité aborde les démarches à suivre et les recours possibles pour contester un redressement URSSAF. Constatations du Contrôle À l’issue du contrôle, l’URSSAF peut émettre un avis de redressement si […]
Préparer un Contrôle URSSAF pour les Entreprises Le contrôle URSSAF est une procédure de vérification des déclarations sociales des entreprises. Il est essentiel pour les entreprises de bien se préparer à ce contrôle afin d’éviter des redressements et des sanctions. Cette actualité explore les étapes de préparation et les bonnes pratiques à adopter. Comprendre le […]
Harcèlement au Travail : Droits et Recours des Salariés Le harcèlement au travail est un problème grave qui peut affecter la santé mentale et physique des salariés. En France, la législation prévoit des protections spécifiques et des recours pour les victimes de harcèlement. Cette actualité examine les droits des salariés et les démarches à suivre […]
La Réforme de l’Assurance Chômage en France La réforme de l’assurance chômage en France, entrée en vigueur en 2023, apporte des changements significatifs pour les demandeurs d’emploi et les employeurs. Cette actualité explore les principales modifications et leurs impacts sur le marché du travail. Objectifs de la Réforme La réforme vise plusieurs objectifs : Incitation […]
L’Évolution de la Législation sur le Télétravail en France Le télétravail a pris une importance considérable, notamment depuis la crise sanitaire de la COVID-19. En France, la législation sur le télétravail a évolué pour s’adapter aux nouvelles réalités du monde du travail. Cette actualité explore les changements récents et leurs implications pour les employeurs et […]
Le 13 mars dernier, Maître Dutoit, avocate au barreau de Lille spécialisée en droit du travail, a publié la mise à jour de son ouvrage sur la protection sociale des travailleurs non salariés, édité par Les éditions de l’Argus des Assurance dans la collection Les Essentiels. Une Analyse Approfondie et Actualisée La première édition de […]
Le Conseil de prud’hommes est une juridiction spécialisée en France, consacrée à la résolution des différends individuels issus du contrat de travail. Fondamentalement, ce conseil est le pivot de la justice prud’homale, et sa spécificité tient à son organisation paritaire : il est constitué de conseillers prud’hommes élus par leurs pairs, à la fois salariés […]
Le harcèlement moral est un phénomène inquiétant et malheureusement courant dans le monde professionnel. Il est caractérisé par des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et sont susceptibles de porter atteinte à la dignité, la santé physique et mentale d’un salarié. Ces agissements, souvent perpétrés par un supérieur hiérarchique, peuvent aussi venir de […]
Le droit des affaires est une branche spécialisée du droit privé qui encadre l’ensemble des règles affectant la vie des entreprises et des commerçants. Il couvre des domaines variés, touchant aussi bien à la création d’une entreprise qu’à sa gestion quotidienne ou sa dissolution éventuelle. Voici un aperçu général de cette discipline juridique. Si vous […]
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