Vous avez subi un accident du travail et vous voulez connaitre ce qu’il faut faire pour bénéficier des indemnités ?
Maître DUTOIT Sylvie, spécialiste du droit de la protection sociale à Lille, saura vous en dire plus à ce sujet. Elle pourra vous représenter, défendre vos droits et vous présenter les informations à connaître.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
L’accident du travail est un accident qui arrive en travaillant, en allant travailler ou en rentrant du boulot. La reconnaissance de l’accident du travail nécessite deux conditions. L’accident doit causer des préjudices mentalement et physiquement et de survenir brusquement, d’une façon imprévisible.
Notons que ce qui différencie l’accident de la maladie professionnelle est que l’origine doit être soudaine.
Les dommages suite à un accident du travail
Les préjudices physiques peuvent être des brûlures, des coupures, des fractures, un malaise cardiaque, etc. Les chocs et les chutes aux conséquences graves et qui empêchent de travailler peuvent être considérés comme étant des accidents du travail.
En ce qui concerne le dommage moral, on peut donner l’exemple de tout choc émotionnel consécutif à un événement violent commis dans l’entreprise.
Le droit aux indemnités
Ce droit est régi par plusieurs cas particuliers. Citons quelques-uns : Si un accident de travail est reconnu, alors les victimes peuvent bénéficier d’indemnités.
La sécurité sociale payera une partie des indemnités s’il y a arrêt de travail suite à un accident professionnel. L’assureur et l’employeur verseront le complément. Si l’employeur est le premier responsable et le fautif de l’accident. Et si les dommages atteignent l’« IPP » le stade de l’incapacité permanente du travail, alors c’est à l’employeur de payer les indemnisations spécifiques et complémentaires.
En cas d’accident du travail, qui doit faire quoi ?
Pour le salarié
L’élément le plus important est la déclaration d’accident qui doit se faire dans un délai maximum d’une journée. En effet, le salarié victime d’accident de travail doit en informer son employeur peu importe le moyen. En cas d’incapacité de le faire, une tierce personne peut prendre le relais et passer l’information soit par mail, par téléphone, etc.
Pour l’employeur
La caisse primaire d’assurance-maladie ou la MSA doit être informée de l’accident dans au maximum 2 jours après l’accident. C’est à l’employeur de la faire. S’il ne le fait, le salarié aura jusqu’à 2 ans pour le faire. Dans ce cas-là, ce dernier recevra un courrier de réception et l’employeur peut avoir des poursuites.
En conclusion
Pour bénéficier des indemnités, un accident de travail doit être reconnu comme tel. De plus, il faut respecter les délais : 24 heures pour le salarié (pour informer son employeur) et 48 heures pour l’employeur pour informer la CPAM. Le salarié recevra une feuille d’accident de son employeur. Ainsi, il peut bénéficier de certains soins gratuitement. Vous pouvez vous renseigner, car la gratuité ne couvre pas tous les soins ni tous les établissements.
