Le droit de la sécurité sociale, c’est le fait de cotiser un montant calculé en pourcentage du salaire. Il permet au salarié de bénéficier de prestations sociales en cas de maladie, de chômage ou encore à la retraite.
Le cabinet de Maître Sylvie Dutoit Avocat, spécialisé en droit de la Sécurité Sociale, met à votre disposition son expertise en matière de contentieux URSSAF ou de recouvrement des cotisations par les Caisses des indépendants. Maître Dutoit peut vous assister, vous aider et vous représenter juridiquement.
Tout simplement, il s’agit de cotisations sociales. C’est le salarié et l’employeur qui l’assument ensemble. Le but des cotisations sociales est d’avoir droit à la protection sociale à la retraite. Ceci englobe les allocations, les pensions, le remboursement médical, etc.
En effet, les cotisations sociales financent les dispositifs et organismes publics pour bénéficier d’assurance-chômage et compléments. Mais aussi les allocations pour accidents, blessures et maladie, les pensions de retraite et d’invalidité. Sans oublier, les allocations familiales et le remboursement des frais d’hospitalisation.
L’employeur est tenu de déclarer chaque montant déboursé pour ses employés à l’URSSAF. Selon sa déclaration seront calculées les cotisations.
Le plafond de sécurité sociale est la base de la cotisation. Ce qui veut dire la rémunération totale du salarié. Ensuite, en multipliant chaque cotisation d’employé avec le taux correspondant, nous pouvons avoir le droit de la sécurité sociale pour chaque salarié.
Le « PASS » à savoir le plafond annuel de sécurité sociale est calculé chaque année par l’assurance maladie. C’est le pilier pour définir :
- Les cotisations vieillesse ;
- Les cotisations des régimes complémentaires de la retraite ;
- Les cotisations des régimes supplémentaires de la retraite ;
- Les cotisations volontaires de la sécurité sociale ;
- Les indemnités journalières de maladie ;
- Indemnité maternité / paternité ;
- Les indemnités d’invalidité ;
- L’exonération sociale ;
- les indemnités de rupture ;
- Etc.
Le Contrôle de l’URSSAF
Dans le droit de la sécurité sociale, l’URSSAF joue un rôle prépondérant surtout pour les entreprises. Car c’est à elle de récolter et de redistribuer les différentes cotisations et contributions.
Le droit de la sécurité sociale se base sur la confiance. En effet, il fait confiance aux employeurs pour déclarer les cotisations versées pour les employées. Ceci n’empêche pas de faire des contrôles ponctuels et d’autres aléatoires afin de dissuader les fraudeurs. La vérification et la précision sont les principaux objectifs des contrôles de l’URSAAF.
l’URSAAF, par ses contrôles permet de :
- Comprendre le règlement de l’entreprise ;
- Assurer le respect des droits sociaux des employées ;
- Mettre en place un système objectif et équitable pour toutes les entreprises ;
- Mieux conseiller les différents acteurs économiques ;
- Eviter toute complication en appliquant les lois en vigueur.
En conclusion,
Le droit de la sécurité sociale englobe l’assurance-maladie, la solidarité sociale, l’accès aux soins ainsi que d’autres allocations et pensions. Ce sont de nombreuses institutions qui servent les individus en les protégeant dans l’optique de préserver la dignité de tout un chacun ainsi que les droits fondamentaux.
